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La projection des valeurs européennes : influence et contradictions : les « return hubs » externaliser l’indésirable

  • il y a 16 minutes
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Alain Navarra-Navassartian


Le mot "return hub" au centre des étoiles du drapeau de l'UE devant un grillage symbolisant les nouvelles restrictions à la politique migratoire européenne.

 

Le 17 juin 2026, le Parlement européen a approuvé une refonte en profondeur de la politique migratoire, qui marque la ligne la plus dure adoptée à ce jour par l’UE en matière d’immigration. Cette réforme redéfinit fondamentalement la manière dont l’Union traite les demandeurs d’asile déboutés et les migrants en situation irrégulière, tout en soulevant de profondes questions quant à la protection des droits de l’homme dans les cadres politiques nationaux. Les députés ont voté en faveur de la mesure par 389 voix contre 206, avec 32 abstentions. Les partis de droite ont formé une alliance avec des groupes d’extrême droite qu’ils avaient auparavant écartés afin de faire adopter cette mesure, tandis que les partis de gauche et du centre ont voté contre.


La nouvelle politique autorise les États membres de l’UE à créer des « centres de retour » — des centres de détention situés hors des frontières de l’UE — où les migrants peuvent être retenus en attendant leur expulsion, ce qui soulève des préoccupations sans précédent en matière de droits de l’homme concernant la détention échappant au contrôle judiciaire. En vertu des règles révisées, les États membres peuvent établir ces « centres de retour » dans des pays tiers par le biais d’accords bilatéraux, externalisant ainsi fondamentalement le processus de détention hors du territoire européen et remettant en cause les mécanismes traditionnels de responsabilité en matière de droits de l’homme.


La communauté des défenseurs des droits de l’homme a manifesté une opposition sans précédent à cette politique, plus de 75 organisations de défense des droits de l’homme s’étant opposées à la proposition, avertissant que la répression à l’encontre des personnes sans papiers pourrait conduire à des perquisitions à domicile, à la surveillance et au profilage racial, ce qui constituerait une violation des droits fondamentaux. L’ampleur de cette opposition représente l’une des plus grandes mobilisations coordonnées de la société civile contre la politique migratoire de l’UE de ces dernières années, reflétant de profondes inquiétudes quant à l’érosion des droits de l’homme.


 On touche à un enjeu classique de théorie politique : si une démocratie adopte des instruments de gouvernement qui réduisent progressivement le contrôle juridique, déplacent les responsabilités hors de son espace institutionnel et rendent moins visibles les effets de ses décisions, qu’est-ce qui continue à la distinguer d’un pouvoir illibéral ?

Le débat autour des « Return Hubs » et, plus largement, de l’externalisation des politiques migratoires ne porte pas uniquement sur l’efficacité du contrôle des frontières. Il pose une question plus fondamentale : quels sont les critères qui permettent encore de distinguer une démocratie libérale d’un régime illibéral lorsque certaines fonctions régaliennes sont déplacées hors du champ habituel du contrôle démocratique ?


La différence ne réside pas seulement dans les objectifs poursuivis — contrôle migratoire, sécurité ou souveraineté — car ces objectifs existent dans la plupart des régimes politiques. Elle réside surtout dans les limites que le pouvoir accepte de s’imposer à lui-même.

Une démocratie libérale se définit traditionnellement par plusieurs principes : la soumission de l’action publique au droit, l’existence d’un contrôle juridictionnel effectif, la transparence des décisions, la responsabilité politique des gouvernants et l’égale protection des personnes indépendamment de leur statut.


À l’inverse, un tournant illibéral ne commence pas nécessairement par l’abandon explicite de ces principes ; il apparaît souvent lorsque les institutions cherchent à préserver leur légitimité tout en réduisant progressivement les contraintes que ces principes imposent.

L’externalisation peut devenir problématique dans cette perspective lorsqu’elle produit un éloignement simultané des personnes, des responsabilités et des mécanismes de contrôle. Plus une décision est prise loin du regard des juridictions, des médias, des parlements ou de la société civile, plus il devient difficile de vérifier si les droits proclamés restent effectivement garantis.


Le risque démocratique ne tient donc pas au fait qu’un État cherche à organiser ses frontières — cela relève de ses compétences souveraines — mais au fait que la gestion des frontières devienne un espace d’exception où les exigences ordinaires de responsabilité et de contrôle seraient affaiblies.


La frontière entre démocratie libérale et illibéralisme se situe peut-être précisément ici : une démocratie accepte que ses principes limitent son action, y compris lorsqu’ils rendent certaines politiques plus difficiles à mettre en œuvre ; un pouvoir illibéral tend au contraire à adapter progressivement les principes aux objectifs politiques du moment.


La question n’est alors plus : « Une démocratie peut-elle externaliser ? », mais : « Peut-elle externaliser sans externaliser en même temps ses obligations juridiques et morales ? »

 

Lacunes structurelles en matière de responsabilité dans le cadre politique


Cette politique d’État crée un vide sans précédent en matière de responsabilité en matière de droits de l’homme. Aucune mesure de protection ne saurait rendre ces modèles sûrs, car ils visent à contrôler les migrants par la détention, l’exclusion et le recours à des zones juridiques grises, en dehors de la juridiction de l’UE et donc sans aucun contrôle démocratique ni obligation de rendre des comptes, ce qui constitue une violation fondamentale des principes des droits de l’homme. Cela représente une érosion fondamentale du contrôle judiciaire sur la politique d’État. Le vote a montré comment les partis de droite ont formé une alliance avec des groupes d’extrême droite qu’ils avaient auparavant boudés pour faire adopter cette mesure, modifiant ainsi fondamentalement le paysage politique autour des droits de l’homme. Quoi qu’il en soit, les centres de renvoi offshore de l’UE marquent un tournant décisif dans la politique d’État européenne, susceptible de redéfinir pendant des décennies les approches mondiales en matière de contrôle des frontières et de protection des droits de l’homme.


Exporter le retour, importer l’ambiguïté : l’Europe face à ses valeurs

 

Il est des moments historiques où l’on peut s’interroger sur la place réelle qu’occupent encore les valeurs proclamées par l’Union européenne dans ses pratiques politiques. Les droits humains, l’État de droit ou la dignité humaine semblent parfois davantage relever du registre déclaratif — mobilisés dans les discours officiels, les sommets diplomatiques ou les mises en scène institutionnelles — que constituer des principes effectivement opératoires dans la conduite de certaines politiques publiques.


C’est dans ce contexte que s’inscrit l’apparition des « Return Hubs », nouvelle terminologie employée dans le débat européen sur la gestion migratoire. Le choix lexical n’est pas anodin : il participe d’un processus de neutralisation du vocabulaire politique et moral. Là où des notions plus directement associées à la contrainte ou à l’externalisation des responsabilités auraient suscité un débat plus frontal, le langage technocratique tend à présenter ces dispositifs comme des instruments de gestion, d’organisation ou d’efficacité administrative.


La question qui se pose alors n’est pas uniquement migratoire ; elle est plus largement politique : que deviennent les valeurs européennes lorsqu’elles entrent en tension avec les impératifs sécuritaires, les contraintes électorales ou les logiques de contrôle des frontières ? Plus encore, assiste-t-on à une externalisation des personnes ou à une externalisation progressive des principes eux-mêmes ?


L’Union européenne semble aujourd’hui faire évoluer sa doctrine migratoire selon une logique qui consiste moins à abandonner le référentiel humanitaire qu’à le déplacer hors de son espace juridique immédiat. L’externalisation des procédures d’asile vers des pays tiers apparaît ainsi comme une tentative de concilier deux impératifs devenus difficilement compatibles dans le débat européen contemporain : maintenir l’affirmation normative des droits humains tout en renforçant le contrôle des frontières.


Dans le langage institutionnel, il est question d’« externalisation des procédures », de « coopération migratoire » ou de « mécanismes de retour ». Mais derrière cette évolution terminologique se dessine une question plus profonde : dans quelle mesure l’Union transfère-t-elle uniquement la gestion des flux migratoires, et dans quelle mesure déplace-t-elle également la charge politique et juridique de la protection ?


Cette tension est désormais au cœur des débats européens. D’un côté, la Commission défend une approche fondée sur l’efficacité administrative, la maîtrise des frontières extérieures et le partage des responsabilités avec des États partenaires. De l’autre, plusieurs organisations internationales et juristes soulignent le risque d’une dilution des obligations de protection lorsque les procédures sont réalisées hors du territoire européen ou dans des cadres juridiques moins directement soumis au contrôle européen.

Le débat juridique reste lui-même ouvert. La question du transfert de migrants vers des pays tiers, notamment dans le cadre du dispositif Italie–Albanie, illustre cette incertitude : l’enjeu n’est plus seulement de savoir si ces mécanismes sont techniquement possibles, mais s’ils demeurent compatibles avec les principes européens de protection effective des droits fondamentaux.


Plus largement, cette évolution révèle un déplacement du centre de gravité politique européen : l’objectif n’est plus uniquement de garantir l’accès au droit d’asile, mais de gouverner les mobilités à distance. Ce déplacement soulève une interrogation plus générale sur la nature du projet européen lui-même : une puissance normative conserve-t-elle sa singularité lorsque la gestion des contraintes conduit à éloigner spatialement et juridiquement les engagements qu’elle revendique comme constitutifs de son identité ?

Le risque, dans cette perspective, n’est pas tant l’abandon explicite des valeurs que leur requalification progressive en principes conditionnels, ajustables aux impératifs de gouvernance et aux rapports de force politiques du moment.


L’Union européenne semble aujourd’hui appliquer aux politiques migratoires une logique qui rappelle certains mécanismes contemporains de gestion organisationnelle : lorsqu’un problème apparaît difficile à résoudre dans le cadre institutionnel existant, il ne s’agit plus nécessairement de le traiter au centre, mais d’en déplacer le traitement vers des espaces périphériques.


L’externalisation des politiques migratoires répond en partie à cette rationalité. Face aux limites juridiques, politiques et sociales rencontrées par les politiques de retour sur le territoire européen, l’Union développe des dispositifs fondés sur la coopération avec des États tiers chargés d’accueillir, de traiter ou de retenir certaines populations migrantes.

Cette stratégie est présentée dans le langage institutionnel comme une recherche d’efficacité, de responsabilité partagée et de meilleure gouvernance des frontières. Les termes mobilisés — « pays partenaires », « mécanismes de retour », « coopération renforcée » — traduisent une volonté de construire un cadre de légitimité administrative et diplomatique autour de ces dispositifs.


Mais cette évolution soulève une question politique centrale : l’externalisation constitue-t-elle un instrument de gestion plus efficace ou une manière de déplacer hors du champ européen les tensions juridiques, médiatiques et morales associées aux politiques migratoires ?


Les critiques formulées à l’encontre de cette orientation ne portent pas uniquement sur les conditions matérielles d’accueil ou de retour ; elles interrogent également les effets de distance qu’introduit cette gouvernance externalisée. Plus les procédures sont éloignées géographiquement et institutionnellement, plus le contrôle démocratique, la visibilité médiatique et l’effectivité du contrôle juridictionnel deviennent complexes. Rappelons que le Rwanda, l’Ouzbékistan ou l’Ouganda se sont portés volontaires pour ce projet de « return hub » porté par certains pays européens comme l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Grèce ou les Pays.bas. La france s’y est opposé.


Le débat ne porte donc pas seulement sur les frontières, mais sur la transformation même du gouvernement européen : gouverner consiste-t-il encore à assumer directement les conséquences de ses choix politiques, ou de plus en plus à organiser leur mise à distance dans des espaces juridiquement et politiquement périphériques ?


Dans cette perspective, l’enjeu n’est pas uniquement migratoire. Il touche à une question plus fondamentale : jusqu’où une puissance qui se définit par ses normes peut-elle déléguer leur mise en œuvre sans transformer la nature même de son projet politique ?


Comment l’Union européenne transforme le langage pour gouverner les contradictions


Avant d’examiner les dispositifs eux-mêmes, il faut s’arrêter sur le vocabulaire qui les rend possibles. Car toute politique publique produit son propre langage, et ce langage n’est jamais neutre : il organise les catégories du débat, délimite le champ du pensable et contribue à construire la légitimité des décisions.


Les politiques migratoires européennes contemporaines illustrent particulièrement cette dynamique. Depuis plusieurs années, l’Union privilégie un lexique technique et gestionnaire qui tend à reformuler des enjeux profondément politiques sous des catégories administratives.


L’expression « Return Hub » en est un exemple révélateur. Le terme évoque la circulation, l’organisation ou la coordination logistique ; il neutralise symboliquement la dimension humaine, juridique et politique des dispositifs de rétention, de traitement ou de retour des personnes migrantes. Le choix du vocabulaire ne supprime pas la réalité des situations, mais il en modifie la perception publique.


De la même manière, la notion de « pays partenaire » ne désigne pas uniquement une coopération diplomatique : elle traduit une transformation du modèle européen de gouvernance migratoire, fondée sur le transfert d’une partie des fonctions de contrôle et de gestion vers des États extérieurs à l’Union.


Le terme de « retour efficace » participe lui aussi de cette rationalité administrative. Il inscrit la mobilité humaine dans un registre d’optimisation et de performance publique, là où demeurent pourtant des questions de protection juridique, de trajectoires individuelles et de responsabilité politique.


Cette évolution ne signifie pas nécessairement un abandon explicite des principes européens ; elle révèle plutôt une tension croissante entre deux registres de légitimité : d’un côté, l’attachement déclaré aux droits fondamentaux et à l’universalisme juridique ; de l’autre, la recherche d’efficacité politique dans un contexte marqué par la pression électorale, les enjeux sécuritaires et les transformations géopolitiques.


L’enjeu devient alors moins celui d’une contradiction ouverte que celui d’un déplacement discursif : les valeurs restent présentes dans le registre symbolique tandis que les instruments de gouvernement s’autonomisent progressivement de leur horizon normatif.

Cette dissociation alimente une interrogation plus large sur le projet européen lui-même. L’Union demeure-t-elle une puissance fondée sur la capacité à produire et appliquer des normes universelles, ou évolue-t-elle vers une logique de gestion où les principes continuent d’être affirmés tout en étant modulés par les contraintes de gouvernement ?

Le risque politique n’est pas seulement celui d’une crise migratoire ; il est celui d’un affaiblissement de la confiance démocratique. Car lorsqu’un écart durable s’installe entre le langage institutionnel et l’expérience concrète des politiques publiques, ce n’est pas seulement une politique qui est contestée — c’est la crédibilité même des institutions qui devient un objet de débat.


La question qui demeure est donc moins de savoir si l’Europe possède encore des valeurs que de comprendre dans quelles conditions elle accepte encore qu’elles produisent des effets contraignants sur son action.

 

 

 

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