Dr. Alain Navarra; Ph.D. art history ; sociology
Les biens culturels ne sont pas des biens comme les autres ; ils font partie du patrimoine de l’humanité et en constituent sa richesse. Le conflit du Haut-Karabagh entraîne des risques d’atteinte importants au patrimoine culturel arménien de la région. Nous souhaitons donc attirer l’attention sur le danger, évident, de l’effacement de toutes traces d’un passé et d’une culture millénaire sur ce territoire. Mais bien des éléments de cet héritage culturel doivent être perçus dans la dimension mondiale de ce patrimoine, autant par leurs intérêts historiques que leurs caractéristiques artistiques et les liens qui les relient à d’autres centres artistiques régionaux et internationaux.
Il est évident que cela s’inscrit dans un présupposé universaliste, mais celui-ci est la source de la légitimation de la notion de protection du patrimoine mondial. Il s’agit aussi d’une rhétorique de l’urgence. La demande de préservation de ce patrimoine est envisagée comme un combat contre les risques de disparition de lieux devenus vulnérables, en raison du conflit. Elle est aussi justifiée par les craintes que la population et les professionnels (historiens de l’art, archéologues, etc.) sont, légitimement, en droit d’avoir après la destruction systématique du cimetière arménien de khatchkars (croix de pierre) de Djougha menée par le gouvernement azéri de 1998 à 2005, destruction largement documentée.
C’est donc à un universalisme des valeurs que nous faisons appel. La préoccupation patrimoniale convoque aussi les valeurs de l’universel, dans un mouvement qui allie la volonté de porter secours et de faire justice aux hommes comme à leur héritage culturel et à leurs œuvres.
QUELLE VALEUR POUR LE PATRIMOINE ARMÉNIEN DU HAUT-KARABAGH ?
La première réflexion sur le patrimoine culturel arménien porte sur des aspects importants du patrimoine, puisqu’ils sont liés aux droits de l’homme, et promeut une conception plus large du patrimoine et de ses relations avec les communautés humaines et la société. En effet, le patrimoine ne se résume pas à un bien public ; il a même souvent été à l’origine de conflits. De nombreux exemples montrent qu’aujourd’hui comme hier, le patrimoine peut devenir un facteur de division si des groupes l’instrumentalisent pour exprimer des différences.
Les « valeurs » sont devenues un vaste sujet de débat dans la société contemporaine. Les valeurs ont une influence sur ce que nous choisissons de protéger ou de conserver et sur la manière dont nous représentons le passé et gérons le présent. La société moderne est confrontée à la difficulté de concilier des points de vue divergents, qui accordent au patrimoine une valeur esthétique, historique, communautaire ou encore économique. Dans le cas du patrimoine arménien du Haut-Karabagh, beaucoup d’édifices, y compris religieux, sont utilisés, il ne s’agit donc pas d’un patrimoine uniquement lié au passé ; il faut l’inscrire résolument dans le présent et dans l’avenir. Un patrimoine isolé du flot de la vie pourrait avoir une valeur limitée, ce qui n’est pas le cas ici. Il s’agit donc en protégeant cet héritage culturel, d’être dans la vision du conseil européen et de l’UNESCO qui envisage le patrimoine comme une notion, comme un ensemble de processus et comme une dynamique qui aide à mieux préparer l’avenir.
Nous pourrions nous attacher uniquement aux buts de la convention de l’UNESCO de 1972 sur la valeur exceptionnelle d’éléments majeurs de ce patrimoine, mais c’est à une définition holistique du patrimoine culturel que nous ferons appel pour attirer l’attention sur ce territoire. Cette approche veut retenir l’attention de l’ensemble des acteurs de la protection du patrimoine mondial sur le lien existant entre conservation de ce patrimoine et droit pour tous de se reconnaitre dans un ou plusieurs patrimoines et au droit de participer à la vie culturelle au sens de la déclaration universelle des droits de l’homme. Si des destructions importantes advenaient, la population arménienne du Haut-Karabagh ne serait plus dans la possibilité d’avoir accès à ces droits. Nous nous référons ici, à la convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
D’autre part la destruction de certains éléments du bâti, ancien comme moderne, aurait des conséquences sociales et économiques sur la population arménienne du territoire. Le tourisme, par exemple, source importante de l’économie locale, en serait impacté. Ainsi outre la valeur intrinsèque du patrimoine, d’autres valeurs seraient impactées :
· valeur institutionnelle (valeur en tant que centre et catalyseur de l’action locale pouvant renforcer les liens et faciliter des fonctions sociales plus larges);
· valeur instrumentale (comme élément contribuant à tel ou tel autre objectif social, par exemple comme moyen de dispenser une éducation générale);
· valeur économique (comme un atout qui, lorsqu’il est utilisé durablement, peut produire des recettes financières à la population en général, comme le tourisme).
On pourrait également ajouter que : « Le patrimoine culturel constitue un ensemble de ressources héritées du passé que des personnes considèrent, par-delà le régime de propriété des biens, comme un reflet et une expression de leurs valeurs, croyances, savoirs et traditions en continuelle évolution. Cela inclut tous les aspects de l’environnement résultant de l’interaction dans le temps entre les personnes et les lieux ».
Nous ajouterons que la protection du patrimoine culturel arménien, peut être une source de dialogue, même si ce n’est pas de façon immédiate, entre les deux parties, une amorce de dialogue interculturel et peut être envisagé comme un outil de prévention des conflits (déclaration d’Opatja de 2003, du conseil de l’Europe). Le patrimoine culturel porte les traces de l’histoire souvent troublée de la région, les appels sans cesse répétés, des différentes instances mondiales pour retrouver la paix dans la région, peuvent donc trouver matière à aller au-delà des simples mots, en intervenant dans ce dossier. En soulignant l’existence d’une responsabilité partagée envers le patrimoine du territoire. L’Azerbaïdjan a montré un grand intérêt pour le travail de l’UNESCO et devrait saisir toute l’importance de ce concept. Des mécanismes qui sont au cœur des politiques onusiennes et européennes : La conciliation des valeurs contradictoires et le respect du patrimoine d’autrui.
Les politiques du patrimoine visent depuis une dizaine d’années à concilier des valeurs contradictoires et en ce sens, elles s’apparentent aux politiques de promotion du dialogue interculturel. Nous entendons par là , la promotion d’un dialogue démocratique entre des communautés culturelles différentes. Nous ne doutons pas que cet argument, souvent répété, sera mis en avant pour une mise en place efficiente du processus de protection du patrimoine culturel arménien du Haut-Karabagh.
Nous savons bien la difficulté de concilier les intentions, les aspirations et le domaine des jeux de pouvoir et des mécanismes de contrôle. Mais dans un temps ou l’état de droit est mis en avant et devient un critère de l’idéologie contemporaine de la démocratie, nous espérons que l’ensemble des acteurs de la protection du patrimoine mondial saisira l’importance de faire respecter la sécurité du patrimoine des « autres ».
PATRIMOINE UNIVERSEL OU PARTICULIER ?
Nous appelons à considérer cet héritage culturel comme universel. La notion d’appartenance à l’humanité proposée par Kant et les droits et responsabilités qui en découlent impliquent que toute personne devrait, pour être un citoyen à part entière, avoir le droit d’accéder à l’ensemble des connaissances accumulées par les hommes et de connaitre les grandes réalisations de l’humanité à travers les âges. Le patrimoine culturel est une métaphore. Il désigne les biens hérités du passé et porteurs d’une valeur publiquement reconnue qui doivent être préservés pour les futures générations afin qu’elles puissent à leur tour en hériter. La préservation d’éléments matériels et conceptuels à l’intention des futures générations comporte, dans une certaine mesure, le devoir de mettre également ces éléments à la disposition des générations actuelles. C’est en cela aussi que le patrimoine culturel arménien du Haut-Karabagh est un enjeu important. De la plus haute antiquité en passant par les églises des premiers temps de la Chrétienté, dont certains sont d’un intérêt majeur pour l’histoire de l’architecture et des idées, ces monuments font partie d’un corpus d’éléments partagés par d’autres civilisations et soulignent un minimum de points communs fondamentaux à caractère civilisateur.
La convention de l’UNESCO de 1970 (sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels) introduisait la notion de civilisation humaine et le texte tentait d’établir des points communs universels : « Les biens culturels sont un des éléments fondamentaux de la civilisation et de la culture des peuples, et ils ne prennent leur valeur réelle que si leur origine, leur histoire et leur environnement sont connus avec la plus grande précision ».
Dans de nombreux documents ultérieurs de l’UNESCO, y compris la convention de 2001 (sur la protection du patrimoine culturel subaquatique), le patrimoine culturel est considéré comme patrimoine de l’humanité tout entière. C’est aussi un patrimoine commun en matière des droits de l’homme, de démocratie et d’état de droit. C’est pourquoi nous espérons que tout sera mis en œuvre pour éviter les destructions et autres menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel arménien.
Les menaces qui pèsent sur ce patrimoine sont de trois ordres
Le patrimoine est en train de changer de statut : reflet des désordres et des violences de ce conflit. Le patrimoine est devenu une cible et une arme de guerre. Trois menaces pèsent donc sur le patrimoine arménien :
La haine patrimoniale
Qui intervient souvent, comme on le sait, dans le cas des guerres non internationales. Le risque d’épuration de l’espace public des symboles de la culture de « l’autre » est dans ce cas réel, le bombardement puis les tags sur les murs de la cathédrale de Chouchi en sont le parfait exemple. La haine patrimoniale est, dans ce cas, particulièrement à craindre puisqu’elle procède d’un refus d’admettre l’historicité des choses, des gens et des communautés sur ce territoire. Nous citons de nouveau la destruction du cimetière de Djougha, par les autorités azéries de 1998 à 2005.
La privation, la prédation et le déni
La privation serait d’empêcher l’usage de certaines églises par exemple, ce serait donc couper le groupe arménien de son histoire, de ses biens, qu’ils soient matériels ou immatériels. Le patrimoine entendu au sens de l’identité culturelle serait d’autant plus en danger. Il y a aussi le risque de mutilation (dégradation ou destruction des inscriptions arméniennes sur les églises, les stèles, etc.).
L’instrumentalisation patrimoniale
A savoir la manipulation politique du patrimoine. Tout un corpus de textes ayant été déjà édité par l’Azerbaïdjan pour souligner l’appartenance de certains monuments à l’histoire azérie. C’est donc ici, le rapport de la mémoire à l’histoire qui est souligné. Ainsi que les usages et les mésusages politiques de l’histoire. La reconversion du patrimoine qui est le support du refoulé historique.
RÉPONSE INTERNATIONALE AUX DANGERS MENACANT L’HÉRITAGE CULTUREL ARMÉNIEN DU HAUT-KARABAGH
Trop souvent, face au pire, le discours tient lieu d’action. Pourtant, la communauté internationale n’est pas condamnée à l’impuissance. Des membres de ce groupe, sont intervenus au cours d’actions de l’ICCROM ou de l’ICOMOS et nous avons pu constater que la définition du patrimoine culturel juridiquement protégé, tant matériel qu’immatériel, s’est trouvée enrichie par l’important développement normatif qu’ont connu ces dernières décennies, notamment celui mené au sein du système onusien, même si parfois ses contours précis relèvent encore partiellement de la libre appréciation des états. C’est pourquoi, nous exprimons ici, notre inquiétude. Le cas du territoire du Haut-Karabagh, état non reconnu, nécessite l’appréhension des obligations de protection du patrimoine sur une palette d’instruments plus variés que ceux régissant la seule conduite des hostilités. La situation du territoire du Haut-Karabagh peut être considérée comme étant issue d’un conflit armé de caractère non-international. Et l’occupation militaire qui en découle et qui semble durable, entrainera de profondes modifications du tissu économique et social des sociétés concernées, des modes de vie et des comportements. Autant d’éléments qui pourront porter atteinte à l’identité culturelle des individus. Le conflit ayant été également considéré comme un conflit interne par l’Azerbaïdjan, et ayant présenté un caractère ethnique, culturel et religieux, il est à craindre que cela soit un facteur de fragilisation des biens, mais également, des expressions culturelles et spirituelles qui leur sont attachées.
Nous voudrions attirer l’attention de l’ensemble des acteurs de la protection du patrimoine culturel et de l’héritage culturel sur le danger de changement d’affectation d’éléments du patrimoine culturel arménien du Haut-Karabagh. Ceci ayant été avéré en Azerbaïdjan. Nous savons qu’il n’y a pas de normes interdisant expressément de tels agissements. Même si on pourrait déduire une telle interdiction de certaines dispositions du droit des conflits armés relatives aux situations d’occupation militaire. Mais ce qu’il est important de souligner, pour nous qui officions dans le cadre de la culture et du patrimoine, c’est qu’un changement d’affectation est susceptible de détruire des éléments intangibles ou immatériel de ce patrimoine, tels que les connaissances et l’histoire qui sont liées à ces biens et qui leur confèrent un sens et une valeur. (Article 52§2 du règlement de 1907, ainsi que les articles 4§3 et 5 de la convention de 1954. Ainsi que le deuxième protocole de la convention de la Haye). Mais une autre fonction serait mise en danger, celle de la libre participation du groupe arménien aux manifestations de ce patrimoine. Éradiquer un monument ou empêcher l’accès aux lieux où s’exprime ce patrimoine doit être pris en compte. Il s’agit bien d’une atteinte dont le corps de droit pourrait être cherché dans les normes relatives à la protection des droits de l’homme. Nous voudrions donc souligner que la connexion entre patrimoine culturel matériel et biens culturels a été mise en lumière par les différentes conventions onusiennes et la notion de patrimoine de l’humanité ne se limite plus à une liste d’excellences, de sites ou de monuments exceptionnels répartis sur toute la planète, définis par des limites topographiques, culturelles et chronologiques précises, à la valeur universelle, mais elle comprend aussi « les usages, les représentations, les expressions, les connaissances, tout comme les instruments, les objets, les artefacts et les espaces culturels qui leur sont associés ». Ainsi nous demandons à l’ensemble des acteurs de la défense du patrimoine culturel de prendre en compte cette réflexion menée depuis un certain temps par les différents organismes internationaux, afin de mieux comprendre les dangers qu’encourent l’héritage culturel arménien du Haut-Karabagh. Dans ce nouveau sens élargi du patrimoine, l’attention ne doit pas se concentrer sur la destruction des « excellences » mais elle doit prendre en compte la défense des cultures différentes et la protection de la diversité culturelle. Notre crainte étant qu’il y ait un choix délibéré de détruire des édifices historiques ou religieux, qui pourrait être envisagé, alors, comme un désir de nettoyage ethnique de la région. Le but des destructions serait alors d’éliminer les traces culturelles, sociales et religieuses qui marquent la présence de la communauté arménienne sur ce territoire. L’exemple du cimetière de Djougha hante encore les mémoires.
PATRIMOINE CULTUREL ET DROITS DE L’HOMME
La question du patrimoine culturel arménien du Haut-Karabagh questionne le rapprochement entre patrimoine culturel et droits de l’homme, les concepts d’universalité et de globalité. Toute destruction de site reconnu comme patrimoine culturel est finalement une atteinte à la mémoire collective. Le rapprochement entre patrimoine culturel et droits de l’homme apparait comme très significatif dans la résolution sur les droits de l’homme adoptée par le parlement européen en mars 2015 : « Le Parlement européen rappelle que dans le cadre de l’universalité des droits de l’homme, et sur la base des conventions de l’UNESCO, la diversité culturelle et l’héritage culturel font partie du patrimoine mondial et que la communauté internationale a le devoir de coopérer afin d’assurer leur protection et leur valorisation ; considère que les formes intentionnelles de destruction du patrimoine culturel et artistique, telles qu’elles se déroulent actuellement en Syrie et en Iraq, devraient être poursuivies en tant que crimes de guerre et crimes contre l’humanité ».
Mais nous savons la faible valeur contraignante de telles conventions. Il serait donc important, dans le cas présent comme il l’a été dans d’autres cas (Tombouctou, Mali), de mettre l’accent sur les principes fondamentaux de l’individu, à savoir l’interdiction des discriminations, la liberté de religion et d’expression ce que la convention de l’UNESCO de 2003, souligne en faisant explicitement référence à la déclaration universelle de 1948 et aux pactes des Nations Unies sur les droits civiques et politiques et sur les droits économiques et sociaux de 1966 (voir également le convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles).
Quant à l’Union Européenne, elle peut intervenir dans le cadre diplomatique des missions de paix qui ont en leur sein, depuis 2017, un expert dans le domaine du patrimoine culturel.
L’intervention du représentant permanent de la France lors de la conférence internationale de Genève, en avril 2019, lors de l’anniversaire du deuxième protocole de 1999 à la convention de la Haye de 1954, est assez importante pour en souligner le passage où il est dit que la protection du patrimoine est un enjeu de civilisation, un enjeu éthique, qui nous rassemble dans la diversité de nos appartenances. « Croire que la modernité peut se fonder sur l’oubli est une imposture dangereuse ».
Nous attirons, donc, l’attention sur le fait, que les destructions culturelles précèdent souvent les violences faites aux hommes et que tout acte de vandalisme doit être poursuivi afin d’envoyer un « signal » et d’avertir qu’aucune autre violence ne peut être tolérée. Les violences contre le patrimoine empruntent les mêmes voies que les violences contre les êtres humains. Le défi de l’application de l’arsenal juridique est bien en question, encore une fois. La destruction du patrimoine irakien et syrien était une interpellation importante, la réponse ne fut pas convaincante. Pour que la conception universaliste puisse encore prévaloir, il faut des signes fort, sinon c’est la remise en cause de l’édifice humaniste occidental qui est en jeu.
PATRIMOINE RELIGIEUX
Le rôle de la religion comme facteur aggravant de conflits ou de tensions n’est plus à démontrer. Il faut, de suite, souligner que l’origine de ce conflit ne réside absolument pas dans le fait religieux. Mais avec le temps il est devenu, aussi, un affrontement identitaire et dans ce cas les monuments religieux deviennent des cibles privilégiées, en tant que symboles de la culture de « l’autre ». Des dégradations et des atteintes à ce patrimoine culturel spécifique ont déjà été documentées sur le territoire du Haut-Karabagh.
La protection du patrimoine religieux, comme du patrimoine culturel en général, peut devenir un élément intrinsèque du processus de construction de la paix. Nous nous référons à un ensemble de textes et de conventions onusiennes, mais aussi aux diverses conventions de l’ICCROM ou de l’ICOMOS :
« La question de l’importance et de l’urgence de la poursuite de la mise en œuvre d’initiatives conjointes en matière de protection du patrimoine religieux et sacré, en exploitant efficacement les possibilités des programmes existants dans le cadre de l’UNESCO, de l’ICCROM, de l’ICOMOS, de l’UICN et d’autres organisations et institutions internationales pertinentes a également été posée par les autorités ukrainiennes durant la réunion du groupe de travail ouvert chargé de réfléchir à l’avenir de la Convention du patrimoine mondial (34ème session du Comité du patrimoine mondial, Brasilia, 2010). Cette question a été considérée par les États parties à la Convention de 1972 comme un thème émergent et il a été convenu que les résultats du séminaire de Kiev fourniraient la plate-forme permettant de lancer les débats et les consultations à ce propos ».
Dans le même esprit :
« Dans la plupart des pays du monde, les biens religieux et sacrés représentent peut-être la catégorie de biens la plus nombreuse. Selon l’ICCROM, le patrimoine religieux vivant présente des caractéristiques qui le distinguent des autres formes de patrimoine. Les sites sacrés, que le programme MAB de l’UNESCO désigne comme « de fait les plus anciennes zones protégées de la planète », « sont d’une importance vitale pour sauvegarder la diversité culturelle et biologique à l’intention des générations actuelles et futures.
Ce patrimoine assure aux populations un sentiment d’identité. Collectivement, les biens religieux et sacrés recouvrent une grande diversité culturelle et naturelle et chacun d’entre eux peut manifester individuellement l’esprit d’un lieu particulier ».
« Une nouvelle signification et une dimension d’histoire contemporaine pourraient être conférées aux lieux, monuments et sites possédant une signification religieuse et spirituelle, qui ne devraient plus être considérés seulement comme des sites culturels, religieux, sacrés ou saints, mais également comme des lieux d’éducation pour renforcer le respect, la connaissance et la compréhension mutuels de ce patrimoine culturel de la part de toutes les communautés ».
Quel que soit le statut d’un groupe et dans ce cas, celui des Arméniens du Haut-Karabagh, il ne peut envisager d’avenir stable tant qu’il ne peut pas vivre et exprimer sans crainte son identité culturelle. Transformer les symboles des différentes identités régionales en outils pour créer un futur dialogue entre de communautés divisées est, très certainement, un des buts de la protection du patrimoine culturel. Il n’y a jamais eu, dès le début du conflit, une mise en place d’un processus de paix, mais juste une gestion du conflit. Le patrimoine culturel est souvent un enjeu géopolitique, mais nous ne devons pas oublier que la fonction symbolique du bâti religieux arménien du Haut-Karabagh s’inscrit aussi dans des fonctions sociétales. Ce patrimoine est du présent social.
CONCLUSION
Le conflit du Haut-Karabagh entraine certainement une réflexion sur le rôle du patrimoine culturel, de sa protection et des orientations nécessaires à l’efficience des mesures prises pour sa sauvegarde. Tout d’abord quid des territoires qui ne sont pas reconnus et qui ne sont donc membres d’aucune convention comme c’est le cas pour le Haut-Karabagh ? Les organisations gouvernementales et intergouvernementales ne peuvent travailler qu‘avec les autorités du patrimoine d’un état reconnu. Les parties non étatiques dans un conflit souffrent donc d’un manque de soutien de patrimoine ou de l’aide de nombreux établissements du patrimoine. Quel statut leur accorder pour qu’ils puissent rejoindre les conventions internationales ?
L’appel du professeur Fabio Maniscalco (alors directeur de l’observatoire international pour la protection du patrimoine culturel) pour la protection du patrimoine culturel palestinien allait dans le sens de faire bénéficier aux autorités d’un état encore non reconnu de l’ensemble des instruments internationaux de protection du patrimoine culturel :
« Je, soussigné, le prof. Dott Fabio Maniscalco Considérant que :
- La Palestine n'est pas reconnue en tant qu'état, aussi elle ne peut pas ratifier des traités; - Bien qu'Israël ait signé la Convention de La Haye en 1957, il n'est pas obligé de respecter ses dispositions parce que l'Autorité Palestinienne ne l'a pas ratifiée #...#
- Prie l'Autorité Palestinienne#...#
- de promulguer des lois nationales concernant la sauvegarde, la conservation et la restauration du patrimoine culturel, plus adéquates aux impératifs accrus de la Palestine
- de présenter une pétition à l'UNESCO pour obtenir l'"autorisation" de ratifier la convention de La Haye de 1954 et ses protocoles additionnels de 1954 et de 1999 Prie le Gouvernement d’Israël
- de sensibiliser l'opinion publique au respect de leur identité culturelle et historique et celle des autres et d’adopter toute mesure utile pour observer les dispositions de Convention de La Haye de 1954 sur son territoire et dans les Territoires palestiniens;
- de soutenir la possible demande de l'Autorité Palestinienne auprès de l'UNESCO pour ratifier la Convention de La Haye de 1954.
Prie l’Unesco et tous les Etats Hautes Parties contractantes de la Convention pour la Protection des Biens Culturels en Cas de Conflit Armé (La Haye, 14 Mai 1954) - Au cas où l'Autorité Palestinienne présenterait une pétition à l'UNESCO pour ratifier la Convention de La Haye de 1954 - de l’accepter et de favoriser sa mise en oeuvre dans les Territoires palestiniens. #...# » .
Cet appel fut ignoré car l’état est encore la base juridique première. Mais nous ne pouvons pas, d’un côté, appeler à un renforcement mutuel entre la protection des patrimoines culturels et des droits humains et, de l’autre, tolérer un usage croissant du droit international comme cadre de la violence.
Le patrimoine culturel arménien de cette région possède un statut particulier, il reflète, en même temps, des valeurs de la communauté, la créativité, le lien intergénérationel, le sentiment d’appartenance mais aussi la diversité culturelle présente dans la région. Notre démarche s’inscrit dans la confiance suscitée par les initiatives internationales actuelles vers une protection, non pas per se, du patrimoine culturel, mais en raison de sa valeur pour les peuples, les minorités, les groupes ou les communautés. Soulignant ainsi que les intérêts des entités infra-étatiques sont prises en compte.
RECOMMANDATIONS:
Par conséquent nous recommandons :
Aux autorités de Stepanakert de promulguer des lois nationales concernant la sauvegarde et la conservation du patrimoine arménien du Haut-Karabagh ne se trouvant de facto plus sous son contrôle;
Aux autorités de Stepanakert de présenter une pétition à l'UNESCO pour obtenir l'autorisation expresse de ratifier la Convention de la Haye de 1954 et ses protocoles additionnels;
Aux autorités arméniennes et aux co-présidents du groupe de Minsk, notamment la France, de soutenir Stepanakert dans ses démarches auprès de l'UNESCO.